• La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous dit tout

     

    La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous dit tout

     

    La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous dit tout

    *Titi*

    C'est une des situations devant laquelle nous n'aimerions pas nous retrouver notamment en cette période caniculaire

    Le mercure peut osciller autour des 60° en seulement 15 minutes dans l'habitacle d'une voiture !

    Si ça arrive, que devons-nous faire ?

    Si possible, et si vous avez votre smartphone, faites une vidéo et des photos pour prouver la situation critique avant votre intervention

    Ensuite "vérifiez que les maîtres ne sont pas aux alentours

    "Si vous ne les trouvez pas, appelez rapidement la police ou la gendarmerie locale. En effet, l'article 20 de la loi du 6 janvier 1999 vous permet de faire procéder à l'ouverture du véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l'animal est en danger, en présence d'un gendarme ou d'un policier.

    "Si vous estimez que la situation est urgente et que vous ne pouvez pas attendre les secours, vous pouvez prendre la décision de briser une vitre pour porter secours à l’animal en détresse. Il est recommandé de s’entourer d’au moins deux témoins qui pourront attester de la bonne foi si une action par le propriétaire de la voiture est intentée par la suite.

    "Cette décision est néanmoins difficile à prendre, car le propriétaire pourrait porter plainte pour dégradation d’un bien appartenant à autrui. Néanmoins, s’il est évident que la vie du chien est menacée (inconscience, animal qui halète frénétiquement, langue de couleur sombre, comportement anormalement agité, etc.), la loi vous protège. Cet article précise que "n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien"."

     

    La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous dit tout

     

    La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous dit tout

    *Titi*

    Xavier Bacquet, avocat de la fondation 30 Millions d'amis, confirme : 

    « La personne qui brise la vitre peut être poursuivie pour atteinte au bien d’autrui, mais vu qu’il s’agit de sauver une vie, ce genre de cas passe généralement par les assurances respectives, il n’y a pas de poursuite. Le droit est un peu vide sur le sujet, mais une personne qui agit ainsi ne serait pas condamnée au vu des circonstances »

     

    La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous dit tout

    Article du Ministère de l'Intérieur

    Dessin 30 Millions d'Amis

     

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    De la Tendresse, encore et toujours...

     

    Il fait 27° cet après-midi à Ajaccio, mais cela n'empêche pas des collés-serrés chez des chats du maquis

     

    De la Tendresse, encore et toujours...

    *Dali et Diabolo*

    Les deux jeunes frères d'une fratrie de quatre se tassent et s'accrochent dans leur lit "une place" mais c'est tellement mieux ainsi ! Plus c'est petit, plus ils sont contents

    De la Tendresse, encore et toujours...

    De la Tendresse, encore et toujours...

    De la Tendresse, encore et toujours...

     *Perline, L'Amoureux & Chamal*

    Ces trois félins sont inséparables. A peine si Perline la plus jeune prend un peu le large à la belle saison, sa jeunesse l'emporte vers d'autres aventures que les coussins douillets de la maison 

    De la Tendresse, encore et toujours...

    De la Tendresse, encore et toujours...

    L'Amoureux est toujours aussi sensible, il lui faut une présence à tous les instants et Chamal, très conciliant, profite avantageusement de la situation

    De la Tendresse, encore et toujours...

    Si les bagarres sévissent trop souvent, que les feulements et les coups de pattes sont bien présents au sein de la communauté, fort heureusement ces moments de bonheur partagé réconcilie Joëlle avec l'existence qu'elle mène au sein de la meute, et démontre que son dévouement n'est pas vain

    De la Tendresse, encore et toujours...

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