• La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous rapporte tout

    La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous dit tout

     

    La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous dit tout

     

    La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous dit tout

    *Titi*

    C'est une des situations devant laquelle nous n'aimerions pas nous retrouver notamment en cette période caniculaire

    Le mercure peut osciller autour des 60° en seulement 15 minutes dans l'habitacle d'une voiture !

    Si ça arrive, que devons-nous faire ?

    Si possible, et si vous avez votre smartphone, faites une vidéo et des photos pour prouver la situation critique avant votre intervention

    Ensuite "vérifiez que les maîtres ne sont pas aux alentours

    "Si vous ne les trouvez pas, appelez rapidement la police ou la gendarmerie locale. En effet, l'article 20 de la loi du 6 janvier 1999 vous permet de faire procéder à l'ouverture du véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l'animal est en danger, en présence d'un gendarme ou d'un policier.

    "Si vous estimez que la situation est urgente et que vous ne pouvez pas attendre les secours, vous pouvez prendre la décision de briser une vitre pour porter secours à l’animal en détresse. Il est recommandé de s’entourer d’au moins deux témoins qui pourront attester de la bonne foi si une action par le propriétaire de la voiture est intentée par la suite.

    "Cette décision est néanmoins difficile à prendre, car le propriétaire pourrait porter plainte pour dégradation d’un bien appartenant à autrui. Néanmoins, s’il est évident que la vie du chien est menacée (inconscience, animal qui halète frénétiquement, langue de couleur sombre, comportement anormalement agité, etc.), la loi vous protège. Cet article précise que "n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien"."

     

    La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous dit tout

     

    La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous dit tout

    *Titi*

    Xavier Bacquet, avocat de la fondation 30 Millions d'amis, confirme : 

    « La personne qui brise la vitre peut être poursuivie pour atteinte au bien d’autrui, mais vu qu’il s’agit de sauver une vie, ce genre de cas passe généralement par les assurances respectives, il n’y a pas de poursuite. Le droit est un peu vide sur le sujet, mais une personne qui agit ainsi ne serait pas condamnée au vu des circonstances »

     

    La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous dit tout

    Article du Ministère de l'Intérieur

    Dessin 30 Millions d'Amis

     

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  • Commentaires

    1
    Samedi 20 Juillet 2019 à 18:03

    Bons conseils mais ...

    Appeler les forces de l'ordre, quand c'est pour un animal, dans la majorité des cas on vous rit au nez en disant qu'on a autre chose à faire.

    Après oui, se je vois un animal (ou un bébé !) en train de cuire, je ne me poserai pas la question mais je suis certain qu'en fin de compte les torts seront pour moi .... ainsi va notre société.

    Caresses les copains, restez à l'ombre la chaleur revient

      • Dimanche 4 Août 2019 à 11:31

        Je ne me suis jamais trouvée dans ce cas, et fort heureusement ! Par contre, j'ai toujours un oeil qui traîne en me promenant à pied ou en vélo dans les voitures en stationnement

        En tout cas, la loi est de notre côté en théorie ; en pratique ça dépend sûrement de beaucoup de paramètres... Toujours est-il que dans l'urgence peut importe les conséquences

        Amitié JM :-)

    2
    Samedi 20 Juillet 2019 à 19:12

    ouf galère....je crois que j'ameuterais tout le quartier ...quitte à m'installer sur le capot !!!!!!!!!! oh que oui !!!!!!!!

      • Dimanche 4 Août 2019 à 11:34

        Lol Simone ! Rien de tel pour donner l'alarme ; t'es top ;-)

    3
    Samedi 20 Juillet 2019 à 21:31

    Du même avis que Jean-Marc et O-O la loi est bien trop vague et faut vraiment être le-a dernier-e des imbéciles pour laisser son animal dans la voiture par ces fortes chaleurs , moi ça me met en rage des trucs comme ça! 

    Caresses les maquisous. Bises aux esclaves. 

      • Dimanche 4 Août 2019 à 11:35

        Y a pas de mots pour décrire une telle attitude ; mais quand il y a des parents capables d'oublier leurs bébés dans leur voiture, on peut tout imaginer pour un animal...

        J'espère que tout va au mieux chez les fées

        Chaffectueusement

    4
    Dimanche 21 Juillet 2019 à 08:06

    Dans la vie, il faut savoir prendre des risques si la vie d'un animal en dépend - ou d'un enfant aussi.

    Bon dimanche.

      • Dimanche 4 Août 2019 à 11:37

        Nous sommes bien d'accord.

        Merci pour ta visite "Bonheur du Jour" :-)

    5
    Dimanche 21 Juillet 2019 à 10:07

    merci de ces conseils mais il faut etre irresponsable pour laisser son animal dans la voiture même pour 5 min

    quand on les aime, on les emmène avec soi ou on les laisse à la maison ou chez des amis, famille, etc...

    enfin jamais seul dans une voiture

    bel été bizou

      • Dimanche 4 Août 2019 à 11:42

        Tout à fait, Karine, on s'organise un point c'est tout, sinon on prend des peluches ;-)

        Bon dimanche et profite bien de la piscine ;-))

        Bises

    6
    Dimanche 21 Juillet 2019 à 13:10

    CoucoumaRoseadoréechérie, alors moi j'attrape une pierre et je casse la vitre si je ne vois pas les propriétaires à côté car il suffira de qqs minutes pour que l'animal s'il est encore vivant meure.... honte à ces gens...le temps d'appeler les secours et il sera trop tard...quand je pense qu'il y a peu de temps des personnes inconscientes ont laissé leur bébé dans la voiture et il est mort...peut-être quelqu'un aurait cassé la vitre!!!

    Bel après-midi à tous les deux avec de doux bisous et des caresses aux boules de poil.

    tachatouchkamie

      • Dimanche 4 Août 2019 à 11:45

        Tous les étés des animaux, des bébés meurent dans les voitures laissés au soleil. Que dire face à de tels actes impensables pour le commun des mortels ?...

        Il va bien ton petit Dali chéri ?

        Avec toute notre tendresse ma Chatou

    7
    Dimanche 21 Juillet 2019 à 18:45

    Beaucoup trop vague... Mais une chose est sûre, on ne peut pas laisser un petit animal mourir dans une voiture... Il faut agir et sauver une vie.

    Beau Titi

    Bisous ronronnants

      • Dimanche 4 Août 2019 à 11:45

        La belle Titi te remercie pour ta visite

        Bon dimanche Béa

    8
    Dimanche 21 Juillet 2019 à 19:13
    Dani et ses Chats

    Bonjour.

    Si jamais je suis en présence de ce cas (et j'espère jamais !)

    je ferais comme ce qui est dit dans l'article.

    Etourderie ???   ►  Oublié dans une voiture  ◄   cry

    Logiquement tout le monde sait, tout le monde connait les conséquences possibles.

    Chatmitiés

      • Dimanche 4 Août 2019 à 11:46

        Les gens sont fous... Comment vivre après "ça" ?...

        J'espère que tes petits félins se portent mieux, pas facile cette période...

        Chamitié Dani

    9
    Mardi 23 Juillet 2019 à 12:47
    Triskell

    Il faut absolument légiférer là-dessus, car tout reste bien flou dans ce domaine. Un abruti qui laisse son chien dans une voiture fermée en plein soleil, c'est le genre de type capable de vous intenter un procès pour violation de bien d'autrui. 
    Les c... ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait (Michel Audiard)
    Bises parisiennes très chaudes à toute la meute.
    Dominique

      • Dimanche 4 Août 2019 à 11:48

        La loi est en théorie pour nous, en pratique ça sera peut-être plus compliqué ; ce qui est certain c'est qu'il n'y a pas une seconde à perdre dans de tels cas, la vie ne tient qu'à un fil !

        Je te remercie pour tes visites ma chère Dominique

        Des cajoleries à ta petite Calice

    10
    Sarah
    Dimanche 28 Juillet 2019 à 18:39

    Titi tu es un amour de tout nous expliquer ! Et tu es craquante. Comme tout le monde, j'explose la vitre si je vois un loulou en danger de mort. On avise après. Caresses aux petites merveilles du maquis.

    Pas encore en vacances ma Rose ?

      • Dimanche 4 Août 2019 à 11:49

        Si, ça y est je suis en vacances demain ! Ouf

        Tendresse ma petite Sarah et merci pour tes mails

    11
    cicérolle
    Samedi 3 Août 2019 à 17:50

    Titi a une bobine qui me fait marrer sur la dernière photo, elle a un regard de chipie ! Bien d'accord, j'ouvre de force le véhicule et on s'explique après. Les gens sont cinglés de laisser des animaux, des enfants ou des bébés dans une voiture !!! Amitié ma belle Rosinette, j'espère que tu vas bien. Joëlle a encore fait de belles photos :)))

      • Dimanche 4 Août 2019 à 11:50

        Moi aussi son regard m'a fait exploser de rire !

        Avec toute mon affection ma chère Cicé. J'espère que tes vacances ont été finalement reposantes...

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