La loi autorise-t-elle à briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal enfermé ? Titi vous rapporte tout

*Titi*

C'est une des situations devant laquelle nous n'aimerions pas nous retrouver notamment en cette période caniculaire

Le mercure peut osciller autour des 60° en seulement 15 minutes dans l'habitacle d'une voiture !

Si ça arrive, que devons-nous faire ?

Si possible, et si vous avez votre smartphone, faites une vidéo et des photos pour prouver la situation critique avant votre intervention

Ensuite "vérifiez que les maîtres ne sont pas aux alentours

"Si vous ne les trouvez pas, appelez rapidement la police ou la gendarmerie locale. En effet, l'article 20 de la loi du 6 janvier 1999 vous permet de faire procéder à l'ouverture du véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l'animal est en danger, en présence d'un gendarme ou d'un policier.

"Si vous estimez que la situation est urgente et que vous ne pouvez pas attendre les secours, vous pouvez prendre la décision de briser une vitre pour porter secours à l’animal en détresse. Il est recommandé de s’entourer d’au moins deux témoins qui pourront attester de la bonne foi si une action par le propriétaire de la voiture est intentée par la suite.

"Cette décision est néanmoins difficile à prendre, car le propriétaire pourrait porter plainte pour dégradation d’un bien appartenant à autrui. Néanmoins, s’il est évident que la vie du chien est menacée (inconscience, animal qui halète frénétiquement, langue de couleur sombre, comportement anormalement agité, etc.), la loi vous protège. Cet article précise que "n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien"."

*Titi*

Xavier Bacquet, avocat de la fondation 30 Millions d'amis, confirme : 

« La personne qui brise la vitre peut être poursuivie pour atteinte au bien d’autrui, mais vu qu’il s’agit de sauver une vie, ce genre de cas passe généralement par les assurances respectives, il n’y a pas de poursuite. Le droit est un peu vide sur le sujet, mais une personne qui agit ainsi ne serait pas condamnée au vu des circonstances »

Article du Ministère de l'Intérieur

Dessin 30 Millions d'Amis